Conditions générales de vente

Earl Paris-Simoneau 21 rue des vignes – 41400 Saint Georges Sur Cher – France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DISTANCE

Par le seul fait de passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur déclare, en passant commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’offre du vendeur ne s’adresse qu’aux acheteurs remplissant cette condition. Informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant au vendeur à l’adresse suivante :

Earl Paris- Simoneau

21 rue des Vignes

41400 Saint Georges-Sur-Cher

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

1. CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix indiqués sur ce site s’entendent TVA 20% incluse, départ cave, hors coûts de transport. Les prix sont sujet à modifications.

2.REMISES QUANTITATIVES

Les éventuelles remises quantitatives sont calculées en fin de facture, avant ajout d’un éventuel coût de transport en cas d’expédition. Elles sont non applicables sur les Bag-in-Box, les articles vendus en lots de 6 ou en offres promotionnelles.

3.OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et ne donnent pas droit aux remises quantitatives. L’offre la plus intéressante pour le client est celle proposée lors de la finalisation de la commande. La remise promotionnelle est remplacée par une remise

quantitative sur la totalité de la commande (avant ajout éventuel d’un coût de transport) si celle-ci est supérieure à la remise pour les vins en promotion.

4.COUTS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont ajoutés à la finalisation de la commande, après remises éventuelles déduites, selon l’adresse de livraison et les barèmes calculés notre site de vente en ligne. Les coûts de transport sont sujet à modifications à tout moment.

5.CONDITIONS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

Expéditions en France métropolitaine – Hors Corse

5.1. LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR A DOMICILE

Le vendeur se réserve le droit de définir un minimum de bouteilles commandées.

Aucune livraison de vins ne pourra être effectuée avant le règlement intégral de la commande. Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine hors et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après la date limite, sauf cas de force majeure, la marchandise n’a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d’erreurs d’informations transmises par le client, l’EARL Paris-Simoneau ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

En cas d’avaries constatées par l’acheteur à la livraison, celui-ci doit émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et informer le vendeur par tout moyen à sa convenance de la non-conformité de la livraison.

L’Earl Paris-Simoneau ne peut être tenus pour responsables du non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur selon les indications de l’acheteur (date, horaires, avis de passage).

En période de fin d’année, nous ne pourrons pas garantir une livraison avant le 25/12 pour toute commande reçue après le 10/12.

Si vous ne pouvez pas réceptionner vous-même les colis à tout moment, merci de nous communiquer une adresse de livraison “en cas d’absence” proche de votre domicile (voisin, gardien ou toute personne de confiance).

IMPORTANT : le transporteur n’est en aucun cas habilité à encaisser le règlement de votre commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou retards de livraison provoqués par un cas fortuit ou un cas de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents de la route, de train et d’avion, état d’urgence sanitaire, embargos… sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.

Il sera, en outre, déchargé de plein droit des obligations dont l’exécution sera ainsi empêchée.

La livraison d’une commande en lieu et temps voulu (dans un délai raisonnable selon le jour de réception de ladite commande) ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées postales et téléphoniques du destinataire. En cas d’erreur de leur part, L’Earl Paris-Simoneau ne saurait être tenus responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise dans le délai souhaité.

5.2. CONDITIONNEMENT

Cartons de 6 bouteilles uniquement, sauf COLISSIMO 1, 2 ou 3 bouteilles.

Bag in Box de 5 et 10 litres uniquement.

Les produits et millésimes vendus sur ce site le sont “sous réserve de disponibilité”.

5.3. PAIEMENT

Le lieu de paiement est à Saint Georges Sur Cher à l’ordre de : Paris-Simoneau. Nos factures sont payables, sauf accord contraire, comptant à la commande.

Paiement par carte bancaire : le vendeur met à la disposition de l’acheteur un système de paiement sécurisé en ligne géré par Stripe Inc 3180 18th St, San Francisco, CA 94110 Etats-Unis. Il sera demandé à l’acheteur son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. Ces informations sont recueillies de manière cryptée par Stripe Inc. Le vendeur n’a pas accès à ces informations.

Paiement par chèque : sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur, le paiement se fait par chèque à la commande, en adressant la copie du bon de commande et le chèque du montant exact de la commande à : Earl Paris- Simoneau 21 rue des Vignes – 41400 Saint Georges-Sur-Cher-France.

Paiement par virement Bancaire : par virement sur notre compte bancaire (domiciliation bancaire : CREDIT AGRICOLE VAL DE France FR761440601520900009725685 BIC AGRIFRPP844)

Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne sera pratiqué.

5.4. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits au vendeur et en demander le remboursement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du code de la consommation. L’acheteur devra au préalable informer le vendeur par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception (modèle de formulaire de rétractation en fin des CGV). Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur. Le retour des produits s’effectue aux frais de l’acheteur dans leurs emballages d’origines intactes (article L221-23 du code de la consommation) à l’adresse communiquée par le vendeur. Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Les produits non restitués dans leur état initial au moment de la livraison ne seront pas repris par le vendeur. Cette faculté de rétractation n’est ouverte qu’aux particuliers, les professionnels ne pouvant pas se prévaloir des dispositions du présent article.

6. STOCKS DISPONIBLES

Quand le millésime d’un vin est épuisé en cours d’année, le vendeur se réserve le droit de le remplacer par le millésime suivant sans changement de tarif, sauf s’il correspond au jour de changement de tarif annuel. Les photographies des bouteilles sont non contractuelles, les produits peuvent être étiquetés avec une étiquette différente que celle présentée sur notre site de vente.

7. LA RECEPTION DES MARCHANDISES PAR LE CLIENT ENTRAINE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CLAUSES

Clause de réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer, par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, de la marchandise achetée avant le paiement intégral du prix. Clause attributive de juridiction : En cas de litige avec nos clients professionnels, seuls les

tribunaux de Blois (41) seront compétents. Si la requête émane de l’acheteur considéré comme un client particulier, le tribunal territorialement compétent, en cas de litige, est au choix de l’acheteur, celui de son domicile ou celui du siège du vendeur. Si la requête émane du vendeur, le tribunal compétent, en cas de litige, est celui du domicile de l’acheteur.

8. GARANTIE QUALITE DES PRODUITS

Notre société ne peut être responsable des mauvaises conditions de transport, de conditionnement ou de stockage chez les clients. Nous garantissons les vins pris en bag in box et en bouteille, durant 15 jours après la date d’achat, date de la facture faisant foi. Aucune réclamation portant sur la qualité de nos vins achetés en ligne ou au domaine ou livré par nos fois, ne sera possible au-delà de cette date. Nous nous réservons le droit de juger la qualité des produits et de procéder ou non au remboursement.

9. MENTIONS LEGALES

EARL Paris-Simoneau

21, rue des vignes 41400 Saint Georges sur Cher

Earl au capital de 7600 euros

Siret 79288847100010 – TVA intra FR9492888470 – FRP 319300 – APE 0121Z

RCS BLOIS 792888471

10. FORMULAIRE DE RETRACTATION

Modèle à imprimer ou recopier à nous retourner à notre adresse el lettre avec accusée de réception

Nom du consommateur :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du consommateur :

……..………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

E-mail :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivant(s)

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Commandé(s) le …../…../……….

Reçu(s) le ……/……/……….

Date : ……/……/………

Signature du consommateur

Date de dernière mise à jour : 23 Avril 2020.

The Vineyard

Contact

contact@paris-simoneau.com

00 33 (0)2 54 71 36 14

21 rue des Vignes,
41400 St Georges-sur-Cher

France

Social Network

Facebook
Instagram
Twitter

Opening Hours

From tuesday to saturday
In the morning from 9h-12h
And the afternoon from 14h-18h
Closed on public holidays

Vérification d'âge Pour visiter ce site vous devez avoir l'âge requis pour boire de l'alcool. Avez vous bien plus de 18 ans ? Do you have more than 18 years old ?
x
Login